Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 99
Le mercredi 20 mars 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Di Nino, Doody, Duhamel, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Stollery, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, *Day, Di Nino, Doody, Duhamel, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, *Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, LaPierre, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, *Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, *Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Stollery, Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Wilson, qui prendra sa retraite du Sénat le 8 avril 2002.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Austin, C.P., président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le onzième rapport de ce Comité intitulé Moderniser le Sénat de l'intérieur : Actualisation de la structure des comités sénatoriaux.
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-51, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-52, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Gill, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Christensen, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Morin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002), présenté au Sénat le 14 mars 2002.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/37-669.
Rapport de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/ 37-670.
Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(5).—Document parlementaire no 1/37-671.
Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/37-672.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/37-673.
Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/37-674.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/37-675.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/37-676.
Rapport du Bureau du Vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/37-677.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/ 37-678.
Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/37-679.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/37-680.
Rapport de la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/37-681.
Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/37-682.
Rapport de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/37-683.
Rapport de Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/37-684.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 47 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (19 mars).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (19 mars).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les noms des honorables sénateurs Bryden et Rompkey substitués à ceux des honorables sénateurs Milne et Losier- Cool (20 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Milne et Taylor substitués à ceux des honorables sénateurs Biron et Fraser (20 mars).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (20 mars).